Statut

adoptés par l’Assemblée Générale du 21 janvier 2009

I. REGIME ET OBJET :
Article 1 :
L’Association dite « Consortium des Laboratoires Agro
alimentaires de Madagascar » ou « CLAM », association sans
but lucratif, apolitique constituée suivant l’ordonnance 60-133
du 03 octobre 1960, a pour objectifs :
• d’informer et d’éduquer les personnels de laboratoire sur
les enjeux de la démarche Qualité
• d’assurer la promotion et la maintenance de la démarche
qualité au niveau des laboratoires
• de maintenir un système de "veille qualité" (audit, veille
normative et réglementaire)
• de faire accréditer (ISO 17025) les laboratoires
• de collaborer avec l’administration, les organismes
nationaux et internationaux pour la mise en place et le
développement d’organismes d’homologation, de
normalisation et d’accréditation.
La durée de cette association est illimitée.
Elle a son siège social au « Laboratoire de Contrôle des
Pesticides » Nanisana Antananarivo. Il pourra être transféré à
tout endroit par simple décision de l’Assemblée Générale et
après autorisation administrative.
II. MOYENS D’ACTION :
Article 2 :
 
Les moyens d’action de l’association sont :
• L’organisation de conférences, colloques, stages de
formation, diffusion d’informations documentaires, d’audits,
d’analyses inter laboratoires et l’élaboration de matériels
pédagogiques et promotionnels, permettant la promotion
de la démarche qualité dans les laboratoires
• la publication de revues
• la mise en œuvre de mécanismes d’appui aux laboratoires
désireux d’adopter la démarche qualité
• la représentation du CLAM dans les organisations
nationales et internationales
• l’organisation de journées de laboratoire chaque année la
troisième semaine du mois d’Avril.
III. COMPOSITION – ELIGIBILITE :
Article 3 :
L’association se compose des membres fondateurs et des
membres actifs, personnes physiques ou morales, sans
distinction de nationalité et de spécialité, qui se répartissent en
trois catégories définies comme suit :
• membre A : les laboratoires et les entreprises
• membre B : les personnes physiques
• membre C : les membres d’honneur.
Les membres fondateurs sont ceux qui s’inscrivent lors de
l’Assemblée Générale constitutive sur une liste d’émargement
ad’ hoc. Ils sont les garants du respect des statuts de
l’association.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou
morales qui rendent ou ont rendu des services significatifs à
l’association.
Pour devenir membre, il faut s’engager à respecter les
 
dispositions des Statuts et les modalités définies dans le
« Règlement Intérieur ».
IV. DEMISSION – RADIATION :
Article 4 :
La qualité de membre de l’Association se perd :
• par la démission
• par la radiation prononcée pour non paiement de la
cotisation ou pour motifs graves, par le Bureau, sauf
recours à l’Assemblée Générale ; le membre
concerné est préalablement invité à présenter des
explications.
V. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :
Article 5 :
L’association est administrée par un Bureau dont le nombre des
membres est de 6, désignés comme suit :
• 4 représentant les membres A, élus par les membres A
• 2 représentant les membres B, élus par les membres B
Parmi les représentants de chaque catégorie représentés à
l’Assemblée Générale constitutive figurera au moins un
membre fondateur.
Les membres élus du Bureau le sont pour trois ans et sont
rééligibles par tiers. Un exercice débute le 1
janvier et se
er
termine le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement,
le 1
exercice commence le 21 janvier 2009 et se termine le 31
er
décembre 2009.
En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée
Générale. Les pouvoirs de ces membres ainsi élus prennent fin
 
à la date où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Un membre du Bureau est considéré comme démissionnaire s’il
est absent et non excusé à trois réunions consécutives du
Bureau.
Les membres du Bureau sont composés :
• D’un Président
• D’un Vice-président
• D’un Trésorier
• D’un Secrétaire Financier
• D’un Secrétaire Administratif
• D’un Secrétaire Administratif adjoint
Le Président, le Vice-président et le trésorier sont élus par
l’Assemblée Générale. Les autres membres du Bureau sont
nommés par le Président parmi les six élus par l’Assemblée
Générale. Le membre de Bureau est nominatif.
Les fonctions du Bureau et de ses membres ainsi que ses
modalités de fonctionnement sont définies par le Règlement
intérieur de l’association.
Article 6 :
Le Bureau se réunit sur convocation du Président aussi souvent
que nécessaire. Il est tenu un procès-verbal des séances. Les
procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire
Administratif. Ils sont établis sans blanc ni rature et conservés
au siège de l’Association.
En fonction de l’Ordre du jour, le Président peut inviter à
assister aux réunions du Bureau toute personne de son choix
susceptible de contribuer à en éclairer les délibérations.
Article 7 :
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution
à raison des fonctions qui leur sont confiées.
 
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Des
justifications doivent être produites qui font l’objet de
vérifications.
Les agents rétribués de l’Association peuvent être appelés à
assister avec voix consultative aux séances de l’Assemblée
Générale et réunions du Bureau.
Article 8 :
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.
Les personnes morales sont représentées par un mandataire
muni d’un pouvoir régulier.
Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée
Générale Ordinaire à l’endroit choisi par le Bureau, au moins
une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le
Bureau ou sur la demande du quart au moins des membres.
L’ordre du jour est fixé par le Bureau.
Une convocation écrite et contenant l’ordre du jour, arrêté par le
Bureau, est adressée par ses soins, 10 jours au moins avant la
tenue de l’Assemblée Générale à chacun des membres de
l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la
gestion du Bureau, et sur la situation financière et morale de
l’Association.
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur
les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu, au
renouvellement des membres du Bureau.
La représentation par procuration est admise dans des
conditions définies par le Règlement Intérieur.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur proposition
du Bureau ou à la demande du quart des membres.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année
à tous les membres de l’Association.
Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux
sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotés
et signés du Président et du Secrétaire Administratif. Ils sont
conservés au siège de l’Association.
 
Article 9 :
Le Président du Bureau est aussi le Président de l’Association.
Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il
ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans des
conditions définies par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être
remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Article 10 :
Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions,
échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but
poursuivi par l’Association, à la constitution d’hypothèques sur
les dits immeubles, baux excédant neuf années, à l’aliénation
de biens rentrant dans la dotation et aux emprunts doivent être
approuvées par l’Assemblée Générale avant de devenir
exécutoires.
Article 11 :
Les délibérations du Bureau relatives à l’acceptation des dons
et legs ne sont valables qu’après approbation administrative
donnée dans des conditions prévues par la loi et les
réglementations en vigueur.
Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux
aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la
dotation, à la construction d’hypothèques et aux emprunts, ne
sont valables qu’après approbation administrative.
VI. DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 12 :
Les recettes de l’Association se composent :
• Des cotisations des membres
• Des contributions pour services spécifiques rendus par
l’Association à des groupes d’adhérents ou à d’autres
 
institutions et organisations
• Des aides des organisations internationales désireuses de
soutenir ses buts
• De toutes autres ressources autorisées par les lois et
règlements.
Le montant de la cotisation sera fixé par l’Assemblée Générale
chaque année et pourra être révisé par elle, sur proposition du
Bureau.
Les membres C ne sont pas tenus de payer une cotisation.
L’Association peut recevoir des dons en espèces ou en nature,
des subventions d’organismes publics et privés ou d’entreprises
intéressés à son développement, dans l’intérêt économique
régional, national ou international.
Les dépenses se composent des frais de fonctionnement et des
frais de financement des activités entrant dans le cadre des
objectifs de l’Association.
Toute opération financière fera l’objet d’une double signature :
par le Trésorier ou en cas d’absence de celui-ci par le
Secrétaire Financier, d’une part et par le Président ou en cas
d’absence de celui-ci par le Vice-président d’autre part.
Article 13 :
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un
compte de résultat un bilan, et le cas échéant, une ou plusieurs
annexes.
VII. MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION :
Article 14 :
Les Statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, sur proposition du Bureau ou sur la proposition
 
du quart de ses membres.
Les propositions de modification des Statuts doivent être
envoyées à tous les membres de l’Association au moins deux
semaines à l’avance.
L’Assemblée doit se composer du tiers au moins des membres
en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est
pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze
jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
Article 15 :
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer
sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à
cet effet dans des conditions prévues à l’article précédent, doit
comprendre au moins la moitié plus un des membres en
exercice, présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale
Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours au
moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut pas être votée qu’à la
majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou
plusieurs entités analogues, publiques.
Article 17 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire
prévues aux articles 14, 15, 16 sont adressées, sans délai, au
 
ministère de tutelle.
VIII. REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 :
Le Règlement Intérieur, préparé le Bureau, est adopté par
l’Assemblée Générale.
IX. POUVOIRS
Article 19 :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’originaux ou de copies
de présents statuts, à l’effet d’accomplir toutes les formalités
prévues par la loi et les règlements en vigueur.
 

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Contact

Laboratoire de contrôle
des pesticides

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contact@clam.mg
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